Droit à l'image, dignité et mémoire d'une personne décédée dans un film

Sujet initié par Luciole, il y a 1 jour - 602 vues

La situation que vous décrivez soulève plusieurs fondements juridiques distincts.

En principe, le droit à l'image s'éteint au décès de la personne. Il n'est donc pas possible, en tant qu'héritiers, d'agir directement sur ce fondement au seul motif que l'image de votre grand-mère est utilisée.

En revanche, les proches peuvent agir sur le terrain du respect dû aux morts et de la protection de la mémoire et de la dignité du défunt. La jurisprudence admet que la famille puisse contester la diffusion d'images ou de propos portant atteinte à la dignité de la personne décédée ou dénaturant gravement son image. Le fait que les scènes évoquées relèvent de l'intimité (baiser, mise en récit romancée), sans consentement et avec une identification possible (village, maison, prénom), constitue un élément sérieux d'atteinte potentielle.

Par ailleurs, l'identification de votre grand-mère, notamment dans un environnement restreint (petit village, domicile identifiable), peut également relever d'une atteinte à la vie privée des proches, dès lors que cette exposition rejaillit sur la famille et crée un trouble manifeste.

Le fait qu'elle ait été sous tutelle à la fin de sa vie n'emporte pas automatiquement illégalité, mais peut renforcer l'argument selon lequel son image est exploitée dans des conditions portant atteinte à sa dignité ou à son intégrité.

En termes de recours, vous pouvez saisir le juge civil en référé afin de demander des mesures urgentes, telles que la suspension de la diffusion, la modification du film (floutage, anonymisation) ou la suppression de certains éléments promotionnels, à condition de démontrer un trouble manifestement illicite ou un dommage imminent. Une action au fond peut également être engagée pour obtenir réparation du préjudice moral subi par la famille.

La réussite d'une telle action dépendra principalement de la capacité à démontrer une atteinte caractérisée à la dignité de la défunte ou une identification suffisamment précise entraînant un trouble pour les proches.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement

Bonjour,

Le droit d'agir au titre d'une violation du droit à l'image et/ou du droit au respect de la vie privée, dont bénéficie tout à chacun (article 9 du Code civil), s'éteint au décès de la personne. Ce droit n'est pas transmissible aux héritiers. Toutefois, ces derniers peuvent se prévaloir d'une atteinte à l'image de la personne décédée, ou d'une atteinte à la mémoire de la personne décédée, s'ils démontrent un préjudice qui leur est personnel.

En l'espèce, vous évoquez, certes, des images captées dans l'intimité de la vie privée de votre grand-mère, ce qui pourrait interroger sur la licéité d'une diffusion de ces images au public. A contrario, le fait que votre grand-mère se soit manifestement laissée filmée pendant plusieurs années pourrait laisser penser qu'elle a expressément consenti à la captation (en vue d'une diffusion potentielle) de son image... de sorte que la démonstration d'une atteinte à son droit à l'image et la preuve d'un préjudice personnel pourrait être plus délicates à rapporter pour ses héritiers. Il s'agit ici d'éléments de réflexion générale qui ne peuvent, en aucun, cas, pallier une analyse casuistique du cas d'espèce.

En tout état de cause, vous pouvez envisager plusieurs stratégies pré-contentieuses ou contentieuses (cumulatives):

- envoi d'un courrier de mise en demeure aux producteur et réalisateur du film;

- saisine du juge des référés du tribunal judiciaire pour faire interdire, à titre préventif, la sortie du film ou, a minima, solliciter que des modifications y soient apportées (floutage, anonymisation, etc) - veuillez noter que ces types d'injonctions sont, en pratique, très compliquées à obtenir dans la mesure où le juge des référés est généralement réticent à effectuer un contrôle a priori d'une oeuvre non encore divulguée (la liberté d'expression et la liberté artistique de l'auteur prévalant généralement) et préfère, généralement, réparer le préjudice a posteriori, une fois l'oeuvre divulguée;

- saisine au fond du tribunal judiciaire pour obtenir réparation du préjudice subi, voire obtenir des mesures visant à modifier l'oeuvre divulguée.

N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'informations complémentaires,.

Si mon message répond à votre question, je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton VERT.

Bien à vous,

Étienne Nicolet
Avocat au Barreau de Paris
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etienne.nicolet[a]advant-altana.com